L’aide pour l’embauche d’alternants est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants, qui devait être supprimée ce jeudi 30 juin 2022, a été prolongée de 6 mois !
En effet, l’aide octroyée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation mise en place dans le cadre de la crise sanitaire vient tout juste d’être reconduite (décret n° 2022-958 du 29 juin 2022) jusqu’au 31 décembre 2022.
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants : 6 mois en plus pour en bénéficier
Les aides à l’emploi des alternants, apprentis ou en contrat de professionnalisation, avaient été initiées en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Cette aide concernait les contrats conclus à partir du 1er juillet 2020 et engageant des jeunes en contrat d’apprentissage ou ceux de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation.
Le dispositif avait déjà été prolongé jusqu’à décembre 2021, puis jusqu’à juin 2022, et vient à nouveau d’être prolongé pour 6 mois supplémentaires. Finalement, les demandeurs pourront bénéficier de cette aide jusqu’au 31 décembre 2022.
Rappel :
Si les conditions* sont respectées, l’employeur peut bénéficier d’une aide exceptionnelle d’un montant de :
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- 5 000 euros maximum pour un jeune de moins de 18 ans, en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation ;
- 8 000 euros maximum pour un jeune de plus de 18 ans (montant applicable à compter du premier jour du mois suivant l’anniversaire), en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Cette aide s’applique sur la première année d’exécution du contrat.
*Conditions pour bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’embauche :
- Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022
- Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5
- Le contrat doit être signé jusqu’au 31 décembre 2022
- Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5
- L’entreprise doit s’engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2023.
Il s’agit de contrats d’apprentissage, de contrats de professionnalisation, de contrats CIFRE ou de contrats en VIE. Le seuil d’effectifs en contrat d’insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d’embauche de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation au cours de l’année 2023 (par rapport à 2022) est d’au moins 10 %. - L’entreprise doit remplir un formulaire d’engagement à adresser à l’ASP au plus tard le 31 mai 2024 (lien ci-contre)
L’aide unique à l’apprentissage : les conséquences
L’aide unique à l’apprentissage est destinée aux entreprises de moins de 250 salariés recrutant des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac (bac+2 pour les DROM).
Le montant versé était majoré du fait de la crise sanitaire (5 000 € ou 8 000 € au lieu des 4 125 € en principe versés). La majoration est elle aussi prolongée pour tout contrat conclus jusqu’au 31 décembre 2022.
À partir du 1er janvier 2023, le dispositif d’aide unique à l’apprentissage reprendra son cours normal.
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