Une ordonnance et deux décrets ont reconduit pour 2021 les règles mises en place lors de la première vague de l’épidémie de covid-19, avec toutefois un certain nombre d’aménagements.
L’essentiel :
- En janvier 2021, les salariés seront toujours indemnisés à hauteur de 70 % de la rémunération horaire de référence, mais cette rémunération sera plafonnée à 4,5 SMIC. L’allocation remboursée aux entreprises sera de 60 % ou 70 % selon les cas.
- Le nouveau régime de droit commun entrera en vigueur le 1er février 2021, avec une indemnisation des salariés à hauteur de 60 % et un taux de remboursement aux entreprises de 36 %.
- Les secteurs protégés et, sous réserve de satisfaire au critère de baisse du chiffre d’affaires, les secteurs connexes continueront à bénéficier d’un régime dérogatoire jusqu’au 31 mars 2021, avec un taux d’indemnisation des salariés de 70 % et un taux de remboursement aux entreprises de 60 % (mais un projet de décret pourrait maintenir le taux de 70 % en février 2021).
- Un régime dérogatoire est par ailleurs mis en place jusqu’au 30 juin 2021 pour les entreprises fermées ou soumises à des restrictions spécifiques territoriales, avec un taux d’indemnisation et un taux de remboursement de 70 %.
- Les établissements situés dans une zone de chalandise de ski bénéficieront d’un régime dérogatoire de décembre 2020 à juin 2021.
- L’activité partielle « garde d’enfant » et « personnes vulnérables » est maintenue, mais, à partir de février 2021, le taux de remboursement aux employeurs sera invariablement fixé à 70 %.
- Diverses mesures exceptionnelles sont prorogées, comme l’indemnisation des heures supplémentaires structurelles ou les règles de calcul des heures indemnisables pour les salariés en forfait annuel en heures ou en jour.
- La durée maximale d’autorisation d’activité partielle, aujourd’hui de 12 mois renouvelables, sera réduite à 3 mois renouvelables à compter du 1er mars 2021.
- Le montant minimal de l’allocation remboursée à l’employeur dans le cadre de l’activité partielle de longue durée passe de 7,23 à 7,30 €.
- Un décret du 21 décembre 2020 a par ailleurs modifié les listes des secteurs dits « protégés » et « connexes », qui bénéficient jusqu’au 31 mars 2021 d’un régime dérogatoire.
Maintien d’un système d’indemnisation modulé sur les premiers mois de 2021
Une ordonnance du 21 décembre 2020 a posé les bases de la prorogation en 2021 du dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place en 2020 pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de covid-19.
Lors de la première vague de l’épidémie, le gouvernement a pris une série de mesures dérogatoires par ordonnance pour adapter le régime l’activité partielle (ex-chômage partiel) au contexte exceptionnel de la crise sanitaire.
Au vu du contexte sanitaire, le gouvernement a décidé de proroger les dispositions de cette ordonnance jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2021.
Le gouvernement pourra donc y mettre fin avant, si la situation sanitaire le permet.
Une ordonnance du 21 décembre 2020 a posé les bases de cette prorogation, en prévoyant notamment le maintien d’un système d’indemnisation modulé sur les premiers mois de 2021. Ce texte a été complété par deux décrets, qui ont, entre autres mesures :
– réaménagé le calendrier de baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle due au salarié (décret 2020-1681 du 24 décembre 2020) ;
– défini le système de modulation des allocations d’activité partielle versées aux entreprises, qui va perdurer jusqu’à fin mars ou fin juin, selon les secteurs d’activité, et mis en place un régime unique d’activité partielle « garde d’enfant » et « personne vulnérable » (décret 2020-1786 du 30 décembre 2020).
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